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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Baselya, service de gestion budgétaire personnelle accessible à l'adresse patrimonia-app.web.app (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par Anthony Yazidjian, micro-entrepreneur domicilié en France (ci-après « Baselya », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.


2. Accès au service

L'accès au Service nécessite :

Baselya se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans préavis et sans engagement de responsabilité.


3. Création et gestion du compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@baselya.fr.


4. Description du service

Baselya propose les fonctionnalités suivantes :

Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer. Baselya se réserve le droit d'en modifier le contenu, d'en ajouter ou d'en supprimer à tout moment.


5. Abonnement et conditions de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Baselya ne conserve aucune donnée bancaire.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont vous avez accepté la fourniture immédiate. Toutefois, Baselya accepte les demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat sur simple demande à contact@baselya.fr.


6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code, design, textes, logo, nom « Baselya ») est la propriété exclusive d'Anthony Yazidjian et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données que vous saisissez dans Baselya (revenus, dépenses, objectifs) vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les traiter dans le seul but de vous fournir le Service.


7. Responsabilité

Baselya est un outil de gestion personnelle à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil financier, comptable ou fiscal. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour toute décision financière importante.

Baselya ne saurait être tenu responsable :

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.


8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.


9. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en supprimant votre compte.

Baselya se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de :

En cas de résiliation de l'abonnement mensuel, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Baselya seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous recommandons de contacter d'abord contact@baselya.fr.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.